Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site potentiel-illimite.com (ci-après « la Plateforme ») est édité par la société HAPPYSPHERE.

  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
  • Siège social : 7 rue Albert Tournier, 33200 Bordeaux - France
  • SIRET : 879 832 699 00018
  • RCS : Bordeaux
  • Directrice de la publication : Sarah Allart
  • Contact : [email protected]

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • Netlify, Inc.
  • 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
  • Site : www.netlify.com

3. Objet de la Plateforme

La Plateforme Potentiel Illimité est un espace en ligne permettant aux utilisateurs inscrits d'accéder à des contenus exclusifs (documents PDF, fichiers audio, vidéos, liens vers des ressources externes) mis à disposition dans le cadre du programme Potentiel Illimité.

L'accès aux contenus est personnel, non cessible et réservé aux utilisateurs ayant reçu un lien de connexion par e-mail après inscription.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (textes, images, vidéos, fichiers audio, logos, mise en page, graphismes, logiciels, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces contenus sont la propriété exclusive de la société HAPPYSPHERE et/ou de ses partenaires ayant contribué au programme. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bonus et contenus mis à disposition sont destinés à un usage strictement personnel. Leur partage, revente ou redistribution est interdit.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la société HAPPYSPHERE s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

5.1. Données collectées

Lors de l'inscription sur la Plateforme, les données suivantes peuvent être collectées : prénom, nom, adresse e-mail.

5.2. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Permettre l'accès aux contenus de la Plateforme (envoi du lien de connexion sécurisé par e-mail)
  • Personnaliser l'expérience utilisateur
  • Envoyer des communications relatives au programme Potentiel Illimité

5.3. Base légale

Le traitement est fondé sur le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD), recueilli lors de l'inscription.

5.4. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la fourniture du service, et au maximum 3 ans à compter de la dernière interaction avec l'utilisateur, sauf obligation légale contraire.

5.5. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit d'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected].

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

5.6. Sous-traitants et transferts

Les données peuvent être transmises à des prestataires techniques intervenant dans la gestion de la Plateforme (hébergement, envoi d'e-mails). Ces prestataires sont tenus au respect de la confidentialité et ne peuvent utiliser les données à d'autres fins que l'exécution de leur prestation.

6. Cookies

La Plateforme peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l'audience et améliorer l'expérience utilisateur.

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l'utilisation des cookies et vous permet de les accepter ou de les refuser. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

7. Limitation de responsabilité

La société HAPPYSPHERE s'efforce de maintenir la Plateforme accessible et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

  • Des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des incidents techniques
  • Du contenu des sites externes vers lesquels la Plateforme peut rediriger (liens de bonus externes)
  • De l'utilisation faite par les utilisateurs des contenus mis à disposition

Les contenus proposés (vidéos, audios, PDF, etc.) sont fournis à titre informatif et éducatif. Ils ne sauraient se substituer à un avis médical, juridique ou professionnel.

8. Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. La société HAPPYSPHERE n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

9. Médiation des litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur compétent sera communiqué sur simple demande adressée à [email protected].

Vous pouvez également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Bordeaux seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : mars 2026

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